Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site petites-annonces-musique.fr (ci-après « le Site »), édité par Petites-Annonces-Art, ci-après dénommé « l’Éditeur ».

En accédant au Site, en naviguant ou en publiant une annonce, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les avoir comprises, et les accepter sans réserve.

1. Objet du site

Le Site petites-annonces-musique.fr est une plateforme dédiée à la publication et la consultation d’annonces en lien avec la pratique de la musique, toutes formes confondues : spectacles, projets de création, appels à collaboration, recherche de comédiens, techniciens, metteurs en scène, etc.

Le Site a pour but de favoriser les rencontres et la collaboration entre personnes et structures évoluant dans le domaine de la musique.

2. Accès au service

Le Site est accessible librement à tout internaute. Toutefois, la publication d’une annonce requiert la création d’un compte utilisateur et l’acceptation expresse des présentes CGU par une case à cocher au moment de l’inscription ou de la publication.

L’accès au service est actuellement gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités pourront devenir payantes dans le futur. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés clairement et au préalable.

3. Règles de publication des annonces

3.1. Contenu admissible

Seules les annonces en lien direct avec le monde musical sont autorisées.

Sont notamment interdits :

• Les contenus sans rapport avec le monde musical ;
• Les contenus à caractère illicite, haineux, diffamatoire, injurieux, pornographique, discriminatoire, ou incitant à la violence, à la haine, au racisme, à l’homophobie ou toute autre forme d’exclusion ;
• Les contenus contraires aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

3.2. Modération

L’Éditeur ne procède pas à une modération systématique des annonces mais se réserve le droit de :

• Refuser ou supprimer à tout moment toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, sans obligation de justification ni préavis ;
• Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur contrevenant, de manière temporaire ou définitive.

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement abusif par email.

4. Responsabilité des contenus

L’Éditeur agit en tant qu’hébergeur de contenu au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique).

En conséquence :

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ;
• L’Éditeur ne garantit ni la véracité, ni la légalité, ni la fiabilité des annonces ;
• Chaque utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il publie ainsi que des suites données à ses annonces.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des relations entre utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus du Site

Tous les éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logos, photos, contenus rédactionnels, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable de l’Éditeur.

5.2. Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant du contenu sur le Site, l’utilisateur :

• Déclare en être l’auteur ou avoir obtenu les droits nécessaires à sa diffusion ;
• Garantit l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers ;
• Cède gratuit>ement à l’Éditeur, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, l’ensemble des droits patrimoniaux attachés aux contenus publiés, à des fins liées à la promotion ou au bon fonctionnement du Site.

6. Disponibilité du site

L’Éditeur s’efforce de garantir un accès continu au Site. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles indisponibilités ou pertes de données.

7. Données personnelles

Le Site ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement (email, identifiant, contenus d’annonces).

Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Éditeur par email.

8. Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires (session, sécurité). Aucun cookie à des fins publicitaires ou statistiques n’est utilisé.

9. Résiliation et suppression de compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l’Éditeur par email. L’Éditeur se réserve le droit de désactiver un compte en cas de non-respect des CGU.

10. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à les accepter de nouveau.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du siège de l’Éditeur seront compétents.

Pour toute question ou signalement, vous pouvez contacter l'Éditeur par email